PREAMBULE
Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet https://www.canli.fr, ci-après dénommées « le client » et le site, société SAS CANLI EQUIPEMENTS dont le siège social est situé au 4 rue du Levray et immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 843 892 498 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 10 843 892 498
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site CANLI EQUIPEMENTS sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
PRODUITS ET COMMANDES
Les produits proposés à la vente par CANLI EQUIPEMENTS sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, CANLI EQUIPEMENTS s’engage à en informer au plus vite le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. CANLI EQUIPEMENTS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
CANLI EQUIPEMENTS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.
Toute commande nécessite de remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, CANLI EQUIPEMENTS accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Pour les commandes particulières, en dehors des références présentent sur le site canli.fr, les produits ne sont ni remboursables ni échangeables sauf si ceux-ci sont défectueux où endommagés. Les quantités minimums d’achats sont ceux dictées par le fournisseur.
PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe « Livraison et Expédition »).
Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
CANLI EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CANLI EQUIPEMENTS jusqu’au complet encaissement du prix par CANLI EQUIPEMENTS. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
A l’exclusion des périodes de soldes et fêtes de fin d’année (où le trafic important de demandes peut engendrer un délai supplémentaire d’acheminement), toute commande passée sur le site de CANLI EQUIPEMENTS avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24h même sous réserve que le produit soit en stock et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe suivant « Paiement »). Le client sera livré par La Poste « Colissimo » ou DDP.
– Livraison sous 2 à 5 jours ouvrés (délai en jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine). Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les produits commandés sur le site www.canli.fr sont livrables dans toute la zone France, excepté les Dom-Tom et la Suisse.
Les prix de livraison en France sont les suivants :
Produits livrés hors palettes (en colis):
de 0 à 0,99 kilo : 9.90€
de 1 à 9,99 kilos : 19.90€
de 10 à 19,99 kilos : 24.90€
de 20 à 29,99 kilos : 29.90€
à partir de 30 kilos (ou livraison sur palette) : sur demande
Les prix de livraison à partir de 490€ HT sont gratuits sauf les produits livrés sur palettes
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social CANLI EQUIPEMENTS, par courrier recommandé (nom et adresse : voir « Préambule »).
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CANLI EQUIPEMENTS sera dégagé de toute responsabilité. CANLI EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, CANLI EQUIPEMENTS procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Les produits à la vente sur le site www.canli.fr peuvent être livrés dans la zone France. CANLI EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays livrables.
COLIS ENDOMMAGES
Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site canli.fr sont toujours impeccables, et doivent être livrés au client dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise à la réception de la marchandise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
LIVRAISONS
Le colis est livré par La Poste « Colissimo » ou DDP en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au vendredi.
En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux dans les 24h si la commande a été effectuée avant 12h et confirmée. Pour les commandes passées le vendredi après 12h, le colis sera expédié le lundi suivant.
PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par CANLI EQUIPEMENTS au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, CANLI EQUIPEMENTS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de CANLI EQUIPEMENTS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout montant supérieur à 120 euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, CANLI EQUIPEMENTS procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de CANLI EQUIPEMENTS en joignant une pièce justificative de son identité.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en Europe
ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT
Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour auprès de CANLI EQUIPEMENTS du lundi au vendredi par e-mail à l’adresse suivante : contact@canli.fr.
S’il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire, virement ou PayPal. L’expédition de la commande échangée du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, CANLI EQUIPEMENTS lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le livreur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client est quant à lui tenu de nous renvoyer le bien dans les quatorze jours en prenant à sa charge les frais de retour. CANLI EQUIPEMENTS remboursera à réception du produit, le bien (et ses frais de livraison initiaux).
ETAT DES PRODUITS
Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, CANLI EQUIPEMENTS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par CANLI EQUIPEMENTS, les produits seront alors retournés au client aux frais de CANLI EQUIPEMENTS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, CANLI EQUIPEMENTS pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
REMBOURSEMENTS et RETOURS
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.canli.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
CODES PROMOS
Canli.fr offre des réductions temporaires via des « codes promos ». Ces codes sont offerts sous certaines conditions avec des minimums d’achat. Ces réductions constituent des cadeaux et CANLI EQUIPEMENTS se réserve le droit d’en faire profiter ou pas ses clients.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.canli.frsont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de canli.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
RESPONSABILITE
La société CANLI EQUIPEMENTS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de CANLI EQUIPEMENTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
GARANTIE
Tous les produits proposés par CANLI EQUIPEMENTS sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement.
Toute demande de remboursement devra s’effectuer auprès du Service Client par mail adressé à contact@canli.fr
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de canli.fr est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@canli.fr
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
www.canli.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Sté CANLI EQUIPEMENTS 9 rue Royale 74000 ANNECY. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro en attente). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
INVALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CANLI EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services CANLI EQUIPEMENTS. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
FORCE MAJEURE
L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, CANLI EQUIPEMENTS informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail ou par tout autre moyen.